Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Périmètre est édité par :

• Nom de la société : SNP
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 180 K€
• Siège social : 3 rue Baptiste Marcet 37250 Montbazon‍
• N°SIREN : 508903663
• N°SIRET : 50890366300019
• N°RCS : Tours B 508903663
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65508903663
• Directeur de la publication : DOH gérante
• Contact : webflow@perimetre.tm.fr | 0247272778

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

1. Nom de l’hébergeur : OVH
2. Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Périmètre Clôture.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

• Responsable du traitement : SNP
• Finalité : Gestion des demandes via le site et/ou envoi d'informations commerciales.
• Droit des utilisateurs :
  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données.
  Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : webflow@perimetre.tm.fr ou par courrier à Perimetre 3 rue Baptiste Marcet 37250 Montbazon, en justifiant de votre identité.

• Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau d’information vous permet de gérer votre consentement. Vous pouvez également configurer leur utilisation via les paramètres de votre navigateur.

5. Limitation de responsabilité

Le site Périmètre Clôture s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, nous ne saurions garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa responsabilité exclusive.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux Français et de Tours seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : webflow@perimetre.tm.fr ou par téléphone au 0247272778.

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