Mentions Légales

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• Numéro de RCS : [Numéro d'immatriculation]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
• Directeur de la publication : [Nom et fonction]
• Contact : [Adresse e-mail] | [Téléphone]

2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles

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5. Limitation de responsabilité

Le site Périmètre Clôture s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, nous ne saurions garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées.
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6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Adresse e-mail] ou par téléphone au [Numéro de téléphone].

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